Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
2006, R.A.V.Q. 87, a. 8; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2008, R.A.V.Q. 402, a. 1.
8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
2006, R.A.V.Q. 87, a. 8; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
2006, R.A.V.Q. 87, a. 8; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.